[raison sociale] s’engage à rendre le site eventoria.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site eventoria.fr. Elle ne couvre pas le logiciel Eventoria lui-même.

État de conformité

Le site eventoria.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Le site est conçu pour viser le niveau AA des règles WCAG 2.2 : contrastes suffisants, navigation complète au clavier, focus visible, zones cliquables d’au moins 44 pixels, titres hiérarchisés, respect du réglage « réduire les animations ». Cet objectif de conception ne vaut pas conformité : seul un audit permettra de la déclarer.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le [date de l’audit] par [auditeur] révèle que [taux de conformité] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[à compléter après audit]

Dérogations pour charge disproportionnée

[à compléter après audit]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[à compléter après audit]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date de mise à jour].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML
CSS
JavaScript
SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et de lecteurs d’écran suivantes : [à compléter].

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

[à compléter]

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon proposé [à confirmer lors de l’audit] :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [téléphone]
Adresse : [adresse du siège]

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

écrire un message au Défenseur des droits avec le formulaire en ligne ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.