Gabarit à faire relire par un juriste. Les éléments entre crochets restent à compléter avant publication.

Partie 1. Conditions générales d’utilisation du site

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site eventoria.fr, édité par [raison sociale] (voir les mentions légales). Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’éditeur peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Contenus

Les informations du site présentent le logiciel Eventoria à titre indicatif. Les captures d’écran contiennent des données d’exemple. Seules les conditions particulières et le devis accepté engagent les parties.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles.

Partie 2. Conditions générales de vente du service Eventoria

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation du logiciel Eventoria, fourni en ligne sous forme d’abonnement (logiciel en tant que service), par [raison sociale] (le « Prestataire ») à des professionnels (le « Client »). [Préciser si le service est réservé aux professionnels.]

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne depuis un navigateur récent. Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion et de la confidentialité de ses identifiants. [Conditions techniques d’accès à confirmer.]

3. Compte et utilisateurs

Le Client crée un compte pour son organisation et y invite ses utilisateurs, dans la limite prévue par sa formule. Il attribue à chacun un rôle et des droits. Il répond des actions réalisées depuis les comptes de ses utilisateurs.

4. Abonnement et prix

Le service est proposé en plusieurs formules (Essentiel, Pro, Agence), décrites sur la page Tarifs. Prix : sur demande, selon la formule. [Essai gratuit : durée à confirmer]

[Modalités de facturation, de paiement et de révision des prix à confirmer.]

5. Durée et résiliation

[réponse : conditions d’engagement à confirmer]

À la fin de l’abonnement, le Client peut récupérer ses données dans un délai de [délai à confirmer], selon les modalités décrites à l’article 6.

6. Données du Client

Les données saisies dans Eventoria par le Client (clients, événements, devis, documents, échanges) restent sa propriété. Pour ces données, le Client agit en tant que responsable de traitement et le Prestataire en tant que sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Un accord de sous-traitance précise les engagements de chacun [accord de sous-traitance (DPA) à confirmer].

Hébergement des données : Hébergé en France. Sauvegardes : [Fréquence et durée de conservation à confirmer]

[Modalités d’export et de suppression des données en fin de contrat à confirmer.]

7. Disponibilité et assistance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. [Engagement de disponibilité à confirmer.] [Modalités d’assistance à confirmer.] [Accompagnement : modalités et durée à confirmer]

8. Services tiers

Certaines fonctions s’appuient sur des services tiers choisis par le Client (paiement en ligne, agenda, prise de rendez-vous, e-mail, SMS, Claude). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces services. [Répartition des responsabilités à confirmer.]

9. Responsabilité

[Limitation de responsabilité à confirmer.] Le Client reste seul responsable des contenus qu’il saisit, des documents qu’il envoie à ses propres clients et de leur conformité.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Eventoria, son code, ses interfaces et sa documentation restent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de l’abonnement.

11. Modification des conditions

[Modalités d’information du Client en cas de modification à confirmer.]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée à [tribunal compétent].

Médiation : [médiateur de la consommation, si applicable].